CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Manon ALFANDARI de PATTOUNEDUC et toutes personne physique ayant signé un contrat d’éducation ou de rééducation comportemental.

La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de services.

En réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Manon ALFANDARI se réserve le droit de modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

1.Modalités de paiement

Le règlement des leçons ou des forfaits est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Le règlement s'effectue selon la volonté du souscripteur, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France et en Euros). L'encaissement des chèques pourra être échelonné sur demande.

2.Délai d’annulation des cours

- En cas de force majeure (intempéries, fortes précipitations, verglas, neige, maladie), Manon ALFANDARI se réserve le droit de reporter à une date ultérieure la séance et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible.
- En cas d'empêchement, le client s'engage à prévenir 24 heures à l'avance l'éducateur. Si tel n'est pas le cas, la séance sera dû et donc décompté du forfait Aucune exception ne sera prise en compte.

3.Durée des forfaits

Le propriétaire s'engage à réaliser l'ensemble des séances d'éducations prévu dans son forfait dans un délais maximal de 12 mois à compter de la date de signature de ce contrat. Toute séance non utilisée dans ce délai sera considérée comme perdue et ne pourra de ce fait ni être remplacée, ni être remboursée.

4.Rupture de contrat / Annulation d’un forfait

Les forfaits d'éducation/rééducation canine ne sont ni échangeables, ni cessible à une tierce personne. Ils ne sont plus remboursables une fois le délai de rétractation légal écoulés, soit 8 jours à compter de la signature du contrat. Toute demande de cessation du contrat en cours doit se faire par le biais d’un courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise, dont la date d’émission est comprise dans le délai de rétractation légal de 8 jours.

En cas de décès du chien ou de maladie empêchant la poursuite des cours une exception pourra être faite, un certificat vétérinaire sera alors exigé.

5.Obligations du client

- Le propriétaire devra être majeur, les personnes mineures devront être accompagnés d'une personne majeure
- La méthode de travail est basée sur la coopération du Chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégrité physique et psychique de l'animal.
Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du Chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du Chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir l’éducateur canin pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d'aggravation du problème.

6.Responsabilité du prestataire

Les prestations réalisées ne sont soumises qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, ce qui signifie que Manon ALFANDARI devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner et guider le client. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validée par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Manon ALFANDARI.

Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. Manon ALFANDARI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.